Statuts

Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence

 Couvent des 69 Gaules

STATUTS

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 25 Juillet 2011.

Association Loi 1901

Article 1 – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence – Couvent des 69 Gaules« .

Article 2 – Objectifs

Cette Association a pour buts :

  • De promouvoir une image positive des communautés homosexuelles (gays et lesbiennes), bisexuelles et transgenres (transsexuelles, intersexuelles, travesties) dans les domaines social et culturel et généralement dans tous les aspects de la vie de la Cité ;
  • De promouvoir la joie et la fête, de combattre l’isolement et les discriminations et de permettre l’expression des individus en dehors de toute honte ;
  • De promouvoir l’acceptation et l’information entre les communautés qui forment la société ;
  • De participer à la lutte contre le SIDA en diffusant des messages d’information et de prévention et en aidant les personnes atteintes et leurs proches. Pour atteindre ces buts, l’association se propose d’utiliser tous les moyens de communication et d’expression, en particulier : – L’animation théâtrale et costumée, de rue et dans les lieux publics et privés ;– La redistribution à d’autres associations de fonds collectés ;– La présence active sur les réseaux sociaux.

L’Association se réserve la possibilité d’ester en justice afin de défendre les buts qu’elle s’est fixés ainsi que ses membres.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé au : Forum Gay & Lesbien – 17 Rue Romarin – BP 1174 – 69201 LYON Cedex 01

Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire ou du Conseil d’Administration.

Article 4 – Composition

L’Association est composée de :

  • Membres actifs (dits adhérents) ;
  • Bienfaiteurs ;
  • Membres honoraires.

Article 5 – Admissions

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission. Toute admission vaut adhésion aux présents statuts. Un exemplaire de ceux-ci est mis à disposition de chaque membre sur simple demande.

Article 6 – Membres

A. Les membres de l’Association

  • Les membres actifs de l’Association (dits adhérents). Sont membres actifs, les personnes agréées par le Bureau et versant chaque année une cotisation dont le montant est fixé selon la grille définie par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.Un membre actif qui n’est pas à jour de cotisation ne peut plus être considéré comme tel.
  • Les bienfaiteurs. Sont bienfaiteurs, les personnes désignées par le Bureau et distinguées pour les services rendus à l’Association et/ou leur contribution financière annuelle égale ou supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale. L’admission des bienfaiteurs est confirmée lors de l’Assemblée Générale suivante.Un bienfaiteur peut être membre actif de l’Association, sur adhésion pleine de sa part.
  • Les membres honoraires. Sont membres honoraires les personnes que le Conseil d’Administration souhaite distinguer pour leurs prises de positions publiques en faveur des communautés homosexuelles, bisexuelles et transgenres et/ou de la lutte contre le SIDA. Ces personnes se verront proposer la qualité de membre honoraire et seront invitées à y répondre. L’admission des membres honoraires est confirmée lors du Conseil d’Administration suivant.Les membres honoraires ne sont pas membres actifs, sauf adhésion pleine de leur part.

B. Les personnages

Parmi les membres actifs se distinguent les personnages. La liste des personnages est arrêtée comme suit :

  • Les Sœurs ;
  • Les Garde-Cuisses ;
  • Les Novices ;
  • Les Aspirants.

Chaque personnage disposera, pour sa communication au sein de l’Association, d’une adresse électronique au nom de son personnage. La présente liste de personnages peut être modifiée en Conseil d’Administration et à l’unanimité des votes.

Parmi les personnages de Sœurs et Garde-Cuisses peut être décidé et voté au Conseil d’Administration un titre supplémentaire de Mère Supérieure (dans le cas d’une Sœur) ou Prélat (dans le cas d’un Garde-Cuisses). Ces termes désignent le personnage qui veille sur les autres personnages et représente les valeurs morales de l’Association. La Mère Supérieure ou le Prélat assure également la conservation des archives de l’Association.

Le membre actif qui souhaite devenir personnage fait part, par écrit, de son souhait, appelé «Postulance». Cette lettre, ou ce courriel, est étudié par le Conseil d’Administration qui se prononce à son sujet et en informe son auteur. La personne qui est acceptée en tant que Postulant-e est alors invitée à suivre les personnages durant leurs Actions. Le passage de Postulant-e à Novice ou Aspirant puis à Sœur ou Garde-Cuisses, est discuté au Conseil d’Administration, hors de la présence de l’intéressé. Au fil de son parcours, l’intéressé sera invité à composer son personnage, en y attribuant un concept et un nom définis, avec l’aide des autres personnages, dont un Parrain ou une Marraine qui sera son guide privilégié.

Le Conseil d’Administration se réserve tout droit, après en avoir discuté avec l’intéressé, de mettre un terme au processus de création du personnage à tout moment. De même, l’intéresse peut à tout moment également et quel qu’en soit le motif mettre un terme à ce même processus.

Les représentativités publique, médiatique, militante, inter-associative, artistique sont assurées par le Président ou par un ou plusieurs personnage(s) de Sœur(s) ou de Garde-Cuisses, à l’exclusion des Novices et Aspirants, nommé(s) par lui. Toute exploitation commerciale ou mercantile de l’image d’un personnage de Sœur ou de Garde-Cuisses sera envisagée après accord du Conseil d’Administration et signature d’un Contrat selon les normes en vigueur. Les fonds générés par cette exploitation commerciale ou mercantile au profit de la Sœur ou du Garde-Cuisses seront obligatoirement reversés à l’Association. Un personnage de Novice ou d’Aspirant ne peut prétendre à ce type d’exploitation.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave. Pour ce dernier, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. À cette occasion, il pourra se faire accompagner et assister par le membre actif de son choix. Un membre du Conseil d’Administration ne pouvant statuer sur sa propre radiation, il est exclu des délibérations.

La qualité de bienfaiteur se perd par la volonté expresse de l’intéressé (exprimée par lettre recommandée adressée au Bureau), le décès ou la délibération du Conseil d’Administration. En cas de motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. À cette occasion, il pourra se faire accompagner et assister par le membre actif de son choix.

La qualité de membre honoraire se perd par la volonté expresse de l’intéressé ou la délibération prononcée par le Conseil d’Administration. En cas de motif grave, l’intéressé est informé préalablement et peut fournir des explications au Bureau.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations des membres actifs dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ;
  • des subventions de l’État, des Collectivités Territoriales et plus généralement des organismes publics ;
  • des dons (matériels et/ou en nature) des personnes privées, des entreprises, des associations et des fondations, des sponsors ou des mécènes ;
  • des sommes versées par des partenaires en vertu de conventions signées préalablement (les conditions de ces conventions sont votées en Assemblée Générale Ordinaire et modifiables par la même Assemblée Générale Ordinaire) ;
  • des collectes de fonds organisées lors de différents événements publics ou privés.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration comprend cinq membres. Seuls les personnages sont éligibles au Conseil d’Administration. Si le nombre de personnages au sein de l’Association est inférieur à cinq, il sera convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer de la démarche exceptionnelle à adopter et, au besoin, amender les présents statuts.

Le premier Conseil d’Administration est élu lors de l’Assemblée Générale Constituante. En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration au cours de leur mandat, l’Assemblée Générale Ordinaire suivante procède à leur remplacement par élection. Si le Conseil d’Administration comprend moins de deux membres, une Assemblée Générale Extraordinaire sera organisée.

Article 10 – Bureau

Dès qu’il est élu, le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé :

  • d’un président (dit «Abbé» ou «Abbesse») ;
  • d’un trésorier (dit «Gardien-ne des Bourses») ;
  • d’un secrétaire (dit «Sécréteur-euse»).

En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du Bureau en cours de mandat, le Conseil d’Administration nomme en son sein des membres du Bureau temporaires, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Si le Bureau comprend moins de deux membres, le Conseil d’Administration décidera d’un Bureau temporaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou, le cas échéant, une Assemblée Générale Extraordinaire sera organisée.Il peut être décidé en Conseil d’Administration de créer des postes d’adjoints et de nommer ces adjoints en son sein.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il est convoqué par courrier ou courriel par le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par les autre membres du Conseil d’Administration et sera convoqué à ce titre avant toute décision. Le quorum pour toute réunion du Conseil d’Administration est fixé à trois personnes. Il pourra être défini un pouvoir pour les membres du Bureau excusés, dans la limite d’un pouvoir par personne présente.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle comprend l’ensemble des membres actifs de l’Association. Les bienfaiteurs ainsi que les membres honoraires sont invités à l’Assemblée, mais n’ont pas le droit au vote. Les membres sont convoqués par courrier du Président, postal ou électronique, quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend notamment le vote du rapport moral du Président et du rapport financier du Trésorier, dont un exemplaire sera joint à ladite convocation. Seules les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée.Le quorum pour l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé au deux tiers. Il pourra être défini un pouvoir pour les membres excusés, dans la limite de deux pouvoirs par personne présente.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, exprimé par le Bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, ou si le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire n’est pas atteint, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les même modalités que celles prévues à l’article 12. La tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

Article 14 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut définir et rédiger un Règlement Intérieur en vue de préciser les points non-définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration interne et aux règles de fonctionnement de l’Association. Le Règlement Intérieur est soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation. Il peut être modifié à l’occasion d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs de l’Association lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.